GRAND DEBAT

Ce que le mouvement des Gilets Jaunes a révélé. Quelques idées pour amorcer le débat.

Dans le cadre du « Grand débat » organisé par l’État à la suite des mouvements intervenus dans le pays autour des Gilets Jaunes, je souhaite vous présenter ci-dessous les raisons qui me conduisent à proposer le Référendum d’Initiative Citoyenne comme La Mesure qui permet au représentant de l’État (qu’il soit Élu ou désigné par ce même principe) de mettre en œuvre un dispositif quelconque lié à la vie du pays et de ses citoyens. La mise en place du vote par voie électronique doit répondre à la plupart des questions que notre Président nous pose. Pour l’heure sa lettre a probablement pour objectif de « noyer le poisson » car chaque point évoqué doit faire l’objet d’un grand débat soumis, à son terme, à la décision du peuple. Soumettre ici, des sujets aussi complexes que le modèle social, la fiscalité, l’organisation territoriale, la laïcité,  la transition écologique n’a aucun sens si ce n’est de décourager les gens de discuter de tout. Je m’abstiendrai donc de suivre son plan.

Je soumets toutefois quelques idées destinées à réaliser des économies, réelles ou symboliques, qui devraient permettre aux contribuables d’avoir une meilleure image de ce qui est fait avec ses impôts mais, comme notre Président, je commence par rappeler le contexte.

 1)      Je ne vote plus depuis 2005. L’année du référendum sur la constitution Européenne. Le débat avait pourtant été très dense sur le site CIPUNCE (sources d’Europe) mis en place par la communauté Européenne et coordonné par Jacques Roman. A l’issue de cette consultation, la volonté du peuple a, en effet, été bafouée. Le principal obstacle qui m’a fait voter contre ce texte était contenu dans son article 1-3 (la concurrence libre et non faussée entre les États). Il a été supprimé depuis, mais il demeure que les états se font toujours concurrence notamment en termes de « dumping social » et que le blocage des salaires et des retraites, ainsi que la situation précaire des agriculteurs en France n’est pas étranger à cette manipulation. A cette occasion le Peuple a donc été trahi et les élus qui ont porté cette responsabilité devraient en répondre devant la justice (comme d’autres sont passés devant les juges pour d’autres raisons). Il faudra donc donner au R.I.C. les modalités qui permettent de condamner quiconque chargé de son application ne le fait pas ou en détourne les objectifs.

2)      Dans le cadre de l’évolution des procédures dématérialisées, il est incontestable que les moyens qui sont mis à la disposition des administrés les rendent de moins en moins dépendants des services publics (ce qui génère pas mal d’économies) même si pendant la transition générationnelle un effort doit être maintenu pour aider les personnes peu familiarisées avec ces « nouvelles » méthodes. Comme en 2005, les débats peuvent être suivis et même de façon interactive afin que chacun, qui porte un intérêt particulier à un sujet, puisse formuler son avis ou poser ses questions. Le résultat étant bien d’obtenir une Décision comme le font aujourd’hui les conseils municipaux par exemple ou comme peu d’élus malheureusement le font régulièrement à l’Assemblée Nationale ou on a plus besoin d’une personne qui appuie sur un bouton que de virtuels représentants absents. Appuyer sur un bouton pour décider ou proposer, c’est une démarche qui peut être ouverte aux citoyens dans les mêmes conditions techniques que celles utilisées pour la déclaration d’impôts. Les commissions pourraient quant à elles, rendre des avis sans qu’il soit nécessaire qu’elles ne contiennent que des élus (comme c’est le cas aujourd’hui d’ailleurs).   

3)      Dans le contexte des dernières élections, notre Président de la République a été élu avec une très faible majorité des inscrits  (et je reste prudent car 75.05% de 65.82% cela ne fait pas une majorité). Si je parle des inscrits, c’est pour souligner que nos élus ont de moins en moins de légitimité et les évènements que nous rencontrons en sont la parfaite démonstration. Il est donc urgent que la Démocratie retrouve ses repaires.

 Les députés LAREM ont été, eux aussi, élus localement. Le Peuple a confirmé sa décision et remis à ces derniers la responsabilité de réaliser les objectifs qu’ils s’étaient fixés. Ces élus locaux sont quelques fois recadrés par le Gouvernement sous prétexte de donner un avis différent de celui dicté par « la Famille ».  Comment la Démocratie peut-elle donc s’exprimer dans ce contexte de clans qui nous rappelle les heures sombres de la Mafia ou de la collaboration ?  

 La démarche du référendum devrait donc, à mon avis, porter sur des thèmes suffisamment larges et notamment ceux contenus dans la lettre de notre Président pour permettre au pays de se passer de la « navette » entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Ce qui m’amène à proposer quelques modifications dans l’organisation de l’État.

Les mouvements sociaux du dernier trimestre 2018 ont mis en évidence un rejet total du système politique actuel au point d’agglomérer dans cet ensemble les élus et les services qu’ils utilisent : ministères, agences et autres organismes financés par l’État. Il est temps d’en finir avec les dépenses de prestige ou de complaisance. L’argument économique qui s’appuie sur le fait que « globalement cela représente une goute d’eau » ne tient plus. Il s’agit généralement de principes symboliques (comme l’ISF par exemple) directement liés aux valeurs d’Égalité et de Solidarité. Dans le même esprit, il faut en finir avec les subventions données aux collectivités « à la tête du client ». La dérive est majeure dans le domaine des équipements sportifs. L’impact électoral de ce domaine y est forcément pour beaucoup. Il est temps de fixer des règles qui établissent des seuils par habitant pour financer ces équipements par ailleurs indispensables aux besoins de la jeunesse. Je souligne également des comportements d’élus qui, lors du débat sur le cumul des mandats annonçaient ouvertement : « avoir un maire ministre c’est bien pour sa commune ». Encore une attitude qui montre bien la déconnexion des élus avec ce qui devrait être leur premier objectif : l’intérêt général. L’État ou les collectivités allouent des subventions dans un cadre règlementaire strict. Il faut le faire respecter.

  I) Harmonisation des salaires dans les différentes fonctions publiques

 Je suis fonctionnaire à la retraite et je peux témoigner de l’effet négatif que ce statut provoque lorsque la presse annonce les salaires de certains fonctionnaires d’État (administration centrale notamment). J’ai travaillé dans le privé et lors de mon entrée dans la fonction publique territoriale j’ai perdu 20% de mon salaire.  Les salaires dans cette corporation restent donc globalement inférieurs à ceux du privé et les montants annoncés sont assimilés à des « petits arrangements entre-soi et aux frais de la Princesse ». Cette situation contribue à développer un sentiment bien légitime que nous ne pensions plus éprouver depuis 1789.

Les salaires devraient donc suivre les grilles existantes desquelles on aura pris soin de supprimer les lignes « Hors Échelle » ou « Hors cadre ». 

II) Nomination des administrateurs de l’État et de ses agences, commissariats et autres centres nationaux.

 Il semble qu’un certain secret entoure la nomination de ces « hauts fonctionnaires » au point qu’il n’est pas rare de découvrir, à postériori, que tel ou tel responsable d’agence, payé par des fonds publics, avait été recommandé par un élu de la république pendant « ses heures de gloire ». Le principe du « piston » devrait se limiter au privé. Dès lors que des agents sont rémunérés par des fonds publics, leur cadre d’emploi devrait intégrer une grille de salaire et leur recrutement suivre les procédures habituelles (concours, compétences adaptées, jury impartial) et soumis au contrôle de légalité.

III)  Recherche d’économies dans tous les domaines via la dématérialisation.

 Je ne compte plus le nombre de publications produites par les services de l’Etat ou ses organismes ( ADEME, Agences de l’Eau, Centres d’études techniques, CEA, ….)  vivants de fond publics, pour établir des comptes-rendus d’activités ou pire, des documents ventant les mérites d’une démarche ou d’un processus au point d’apparaître comme une véritable publicité (quand elle n’en renferme pas au gré des pages qu’elles présentent).

Ces publications représentent des tonnages de papier énormes destinés pour la plupart à être lus par des fonctionnaires dans le cadre des veilles techniques ou juridiques sans qu’il y ait eu au préalable de réelle consultation sur le bienfondé de l’envoi. Les coûts de fabrication, traitement et valorisation devraient pouvoir être économisés si ces transmissions étaient dématérialisées.

Je ne compte plus les appels téléphoniques de l’ANAH ou des autres organismes mandatés par l’État pour me faire réaliser des travaux d’isolation thermique via des aides auxquelles je ne peux prétendre et pour des opérations que j’ai déjà réalisées et obtenu un crédit d’impôt. Il serait à mon avis utile que les services de l’État croisent leurs fichiers et que ces démarches ne s’adressent qu’aux personnes qui sont éligibles. Le contribuable paie actuellement des services dont les actions sont incohérentes et qui mériteraient d’être un peu mieux coordonnés.

Supprimer le financement des campagnes électorales (je ne propose pas de supprimer le financement des partis politiques). Dès lors que les moyens d’information sont donnés à la plupart des citoyens. L’organisation des « grand messes » aux frais de la nation ne se justifie plus que pour soigner les images et surtout les égos. Il est temps d’en finir avec la collusion entre la politique et le showbiz. 

     IV) Fiscalité.

 –  Rétablissement de l’impôt sur la fortune, ne serait-ce que pour permettre à des associations comme les restos du cœur par exemple de financer leurs structures.

 –  Levé du secret fiscal. L’impôt est un devoir citoyen et pour un individu, tenter de s’y soustraire doit être sanctionné par les pénalités habituelles, soit, mais aussi par l’inscription sur un registre accessible à tous les citoyens. 

 –  Mise en place de la TIPP flottante sur les carburants. Ce mécanisme devrait permettre à l’État de collecter un montant de taxes équivalent à celui des recettes qu’il a prévues dans son budget. Cela permettrait d’éviter que nos financiers se « frottent les mains » lorsque le prix du brut augmente et qu’ils augmentent les impôts lorsqu’il baisse. Ce mécanisme devrait être complété par un contrôle strict des stocks des sociétés pétrolières afin de limiter la spéculation.

 –  Renforcer les contrôles sur l’évasion fiscale même si le coût du service (les moyens financiers pour le rendre efficace) rend l’opération neutre. Il s’agit de faire respecter les règles qui garantissent l’Égalité. Le symbole doit être plus fort que la rentabilité.

 V) Santé et Environnement.

 Ces domaines ont fait l’objet d’une multitude de dispositions règlementaires contraignantes justifiées par les avancées technologiques et la pression électorale. Dans le même temps, les dispositifs de contrôle ont progressivement été supprimés (ce qui montre le niveau de démagogie qui règne sur ces sujets), soit par soucis d’économie, soit pour répondre aux attentes des lobbies qui, dans un contexte de concurrence mondiale n’admettent pas d’être freinés dans leur évolution.

Un des aspects pervers de l’organisation de ces contrôles à bas coût (il n’y a plus ou presque plus de contrôleurs) est lié à la participation de l’État par le biais de subventions accordées aux industriels pour se mettre en conformité avec ces différents règlements. C’est à cette occasion que le contrôle par l’État s’opère. Par principe, l’argent public ne devrait pas financer des opérations privées. Il appartient à l’industrie de s’organiser avec la banque pour financer des installations conformes à la règlementation. Même chose pour les collectivités qui réalisent des installations classées. La subvention a fait perdre tout calcul de rentabilité et chaque élu a tendance a vouloir son propre équipement. La décentralisation n’a pas supprimé le phénomène, elle l’a même amplifié.      

EN RÉSUME :

–          Création du référendum d’initiative citoyenne par voie électronique.

–          Rétablissement de l’ISF.

–          Mise en place de la TIPP flottante.

–          Levée du secret fiscal.

–          Renforcement des règles d’attribution des subventions de l’État et des collectivités.

–          Suppression du Sénat.

–          Suppression du financement des campagnes électorales.

–          Rétablissement des contrôles réguliers de l’État, in situ, dans les domaines de la santé et de l’environnement.