Un ascenseur pour nos impôts un échafaud pour les services. Saison 1

Ou l’idée du ruissellement fait prendre des risques inconsidérés aux collectivités territoriales qui œuvrent dans la plus belle baie du monde.

11 décembre 2019. Nous sommes dans le Parc National des Calanques. Une enquête publique s’ouvre en mairie de La Ciotat et de St Cyr sur Mer. Elle porte sur la construction d’un ascenseur à bateaux d’une capacité de 4000 tonnes dans le port de La Ciotat. C’est une Société Publique Locale, La Ciotat Shipyards (LCS), qui est maître d’ouvrage. Elle succède à SEMIDEP qui avait été créée dans le cadre d’une restructuration des chantiers navals à la suite de l’effondrement de l’activité dans les années 70/80. Le projet est estimé à 67 M€. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément au code de l’environnement.

Cette société publique, comparable à une régie, gère l’ensemble des activités du port et les projets d’aménagements nécessaires aux développements des activités industrielles. Elle est dirigée par les collectivités territoriales locales qui se répartissent un capital de plus de 20 M€ en 131 260 actions. Le Conseil Départemental en possède 50%, le reste est détenu par le Conseil régional, la Métropole et la Commune (4.27%) : un partenariat public/public avec des acteurs privés en bout de chaîne.

 Jusqu’ici, LCS menait des activités de réparations navales pour la petite et moyenne plaisance. En 2018, elle réalise un chiffre d’affaire d’un peu plus de 8 M€. L’infrastructure existante (dotée d’une grande forme construite à l’époque pour accueillir les pétroliers de 250 000 tonnes) et un ascenseur à bateaux de 2000 tonnes lui permet de couvrir un marché relativement stable avec des entreprises spécialisées dans ce domaine dont certaines sont présentes sur toute la côte méditerranéenne française (Monaco Marine par exemple).

En dépit de quelques erreurs de gestion relevées notamment par la cour des comptes et de quelques conflits avec des entreprises présentes sur le site, la société publique locale donne satisfaction, même si au regard des sommes injectées (fonds européens, Etat, collectivités…), le résultat sur l’emploi n’a jamais été communiqué. Par contre les annonces, elles, sont toujours très optimistes. Il y a tant de gens qui courent après un boulot, que le moindre espoir d’en trouver un fait oublier ce que ça coûte. Si, en plus, on crée des sociétés qui ont un caractère de service public, qui donc s’y opposera ?  Pour plus d’info 

La mode est au ruissellement mais la règlementation vise le développement durable.

 Avec l’emballement du système économique globalisé consécutif aux différentes crises financières qui ont conforté les banques dans leurs délires de placements plus ou moins viraux, la population des « nantis » ne cesse d’augmenter sur la planète et avec elle la débauche d’images mégalomaniaques qui poussent les milliardaires à se faire une concurrence féroce sur fond de bataille navale. C’est à celui qui affichera le plus grand, le plus beau, le plus luxueux yacht du moment. Sur terre, il s’agit de monter des étages mais en mer, la « puissance » se mesure à la longueur et au poids. Si Freud était encore là, il en ferait probablement des tartines. Les plus de 100 mètres sont nés et les chantiers navals méditerranéens se mettent sur les rangs pour accueillir ces mastodontes qui font rêver les vacanciers à l’occasion d’un déplacement furtif. L’heure est à la conquête d’une manne « colossale » issue de quelques privilégiés qui dépensent sans compter. Pour autant, la concurrence est rude. Gênes, Barcelone, Marseille se partageraient l’entretien de 25 méga-yachts par an en Méditerranée. Il faudra penser à graisser l’ascenseur entre chaque passage : les immobilisations risquent d’être longues…

 Dans ce contexte de réussite toute relative et surtout de communication, les élus locaux de tous bords ne peuvent pas rester inactifs. Le rêve de voir se dessiner au large des cotes de sa commune les contours du « Black Pearl » ou du « Hollandais Volant » plonge nos « ado souvent retraités » dans un rêve fantastique où la population acclame le sauveur placé devant une horde de photographes qui cadrent le monstre derrière son dompteur. Manque plus que le slip léopard et le trident de Neptune pour marquer le contraste avec la réalité que vivent la plupart des habitants. Les banques financent ! Pourquoi se priver d’autant de gloires devant l’autel de la reconnaissance des médias ?

 Mais le maire a d’autres projets et il ne semble pas être prêt à plier devant les procédures. Il les mène tambours battants. Les municipales approchent et il faut montrer aux administrés que les choses avancent. En octobre 2019 il annonce une enveloppe de 100 M€ affectée au site des chantiers navals avec la création d’un village d’entreprises, l’ascenseur de 4000 tonnes et quelques aménagements sur le port à sec. 

Le dossier d’autorisation administrative (hors village) a été préparé au début de l’année 2019. Les services ont remis des avis avec des demandes de compléments à apporter à l’étude d’impact et LCS a répondu aux sollicitations diverses, tout en attribuant les marchés de travaux  en septembre sans attendre l’autorisation. Si elle devait se révéler illégale, ces marchés devront être annulés avec toutes les conséquences financières liées au dédommagement des candidats retenus. Le risque est donc pris au nom des collectivités concernées et sans que quiconque ne moufte.  

Parmi les avis attendus, celui d’un des acteurs importants sur le secteur : le Parc National des Calanques. Son conseil d’administration a émis un avis « conforme » le 13 septembre 2019 par la main de son président, Didier Réault, adjoint au maire de Marseille, en dépit de l’avis défavorable du conseil scientifique du PNC. 

Par ailleurs, LCS indique dans les pièces générales du dossier : « La Demande d’Autorisation Environnementale présente également le projet de Village d’entreprises dans son état actuel d’avancement : en effet, même s’il s’agit d’une opération dissociée de l’aménagement de la Plateforme 4 000 t, les éventuels impacts cumulés des deux opérations sont analysés. »  On ne compte plus les références aux jurisprudences qui ont annulé des autorisations de travaux en raison du morcellement des programmes afin d’éviter de dépasser des seuils qui contraignent à des procédures plus complexes. Ici, ils ont même créé une société spécifique pour gérer les 15.7 M€ de l’opération « village » : LCS Yachting Village, probablement pour brouiller un peu plus les pistes.

Dans le cadre de cette affaire, c’est l’article L 122-1 du code de l’environnement qui précise au III: « … Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité ». Le R121-2 fixe, pour les aménagements portuaires, les seuils au-delà desquels la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) doit être saisie de plein droit afin d’organiser un débat public. L’article L 121-8 précise au II. « Les projets appartenant aux catégories définies en application du I mais dont le coût prévisionnel est d’un montant inférieur au seuil fixé en application du I, et qui répondent à des critères techniques ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’Etat pour chaque nature de projet, sont rendus publics par leur maître d’ouvrage, qui en publie les objectifs et caractéristiques essentielles et indique sa décision de saisir ou de ne pas saisir la Commission nationale du débat public. Il précise également les modalités de concertation qu’il s’engage à mener dans l’hypothèse où la commission ne serait pas saisie. Il en informe la Commission nationale du débat public. La concertation préalable ainsi menée par le maître d’ouvrage respecte les conditions définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1″ . L’article R 121-2 fixe le seuil lié à l’information de la CNDP à 75 M€ pour les aménagements portuaires (au delà de 150 M€ c’est le L. 121-8-I qui s’applique et c’est la CNDP qui organise le débat). Conclusion, à plus de 75M€ elle doit être informée et rien ne prouve dans ce dossier que cela a été fait.

On peut aisément imaginer que les élus locaux n’ont pas souhaité reproduire dans ce projet l’annonce faite en octobre portant sur 100 M€ d’aménagements sur le site des chantiers navals. Ils doivent penser que la mise en place d’un débat public est incompatible avec le calendrier électoral; la période est probablement mal choisie. La « jurisprudence Macron », est là aussi pour démontrer qu’on peut se passer de la CNDP… 

Il demeure que si la loi a prévu de recueillir le sentiment de la population en fonction d’un montant de dépenses, c’est que les exemples ne manquent pas dans le passé pour démontrer que le comportement de bon nombre d’élus à l’égard de la Caisse Commune nécessitait de mettre en place quelques « gardes fous ». L’expérience nous montre que si les « fous » ne se font plus soigner, les « gardes » ne se pressent pas d’avantage pour les ausculter. C’est probablement une des conséquences les plus graves de la décentralisation.

Faute de débat public, l’enquête publique, elle, suit son cours à une période où les gens ne sont pas particulièrement attentifs à ce qui se trame en coulisse. Là aussi, on nous a habitué aux « cadeaux » de fin d’année votés par nos parlementaires entre la bûche et les cotillons. 

Le 8 janvier, une nouvelle contribution est présente sur le site de la préfecture. Elle émane d’un certain Jean-Paul Coste (LFI) qui pointe les errements et bricolages politiques mis en place pour trouver des solutions à la restructuration des chantiers. Il regrette que des choix orientés sur des objectifs environnementaux durables n’aient pas été initiés avec des entreprises locales plutôt que de confier à des multinationales liées aux fonds de pensions le soin de mettre en œuvre des solutions peu pérennes favorisant le dumping social et environnemental. On peut regretter qu’il ne formule aucune réserve sur les vices de forme qui entachent cette procédure et qui sont de nature à l’interrompre.

Les grands absents de ces échanges sont les associations écologistes d’obédience nationale pourtant sollicitées par leurs militants mais qui ont dû juger que le risque politique devait être grand face aux annonces de création d’emplois. Des prises de position claires devant des projets générateurs de main d’œuvre ou des risques de licenciements (Altéo par exemple) pourraient bien casser la dynamique de regroupement qu’elles tentent de mettre en place à Marseille. Les campagnes de nettoyage des plages sont certainement plus « rentables » en termes d’investissements. Les associations locales, comme dans pas mal de départements, doivent donc se débrouiller seules pour s’opposer aux projets qui mettent en danger leur environnement immédiat. Doit-on en déduire que le succès de représentativité débouche forcément sur la tactique politicienne rejetée par la plupart des électeurs ?

De nouvelles contributions seront donc prochainement portées par les défenseurs du site du Parc des Calanques. Les sollicitations adressées au commissaire enquêteur pour prendre en compte des irrégularités dans la procédure pourraient bien le pousser à interrompre l’enquête pour laisser la place au débat public, mais rien n’est gagné.

Conclusion

Elle sera donnée par le commissaire enquêteur à l’occasion de la remise de son rapport. Il est peu probable que l’Etat via le Préfet autorise les travaux sans prendre quelques précautions. Il devra apporter une attention particulière à la rédaction de son arrêté qu’on imagine plein de « considérant ». Les juges sanctionneront … ou pas. L’avenir nous le dira.

A suivre ………………………